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Encadrement de l'utilisation du téléphone portable au collège

Déc 20
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons de la mise en conformité du règlement intérieur du collège avec la loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, Article L. 511-5 du code de l’éducation.

Cette mise en conformité a été adoptée par le conseil d’administration du collège réuni le 13/12/2018.

Modification de l’article III A du règlement intérieur :

  • L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans le collège

et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de son enceinte à l’exception des usages pédagogiques et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. 

  • Ces équipements doivent donc être éteints et rangés dès l’entrée au portail.
  • Tout adulte peut permettre à l’élève d’utiliser son téléphone portable pour des raisons pédagogiques.
  • Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser.
  • La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de l’établissement.

Modalité de confiscation :

  • L’appareil confisqué sera restitué à la fin des activités d’enseignement de la journée, soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux. En cas d’impossibilité dans les plus brefs délais.
  • Punition et sanctions : s’il y a répétition de confiscation, l’élève pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.

Autorisation exceptionnelle :

  • Les usages exceptionnels à caractère urgent seront possibles après autorisation du bureau de la Vie Scolaire.
  • Usages à l’internat : se référer au règlement intérieur de l’internat.

Chacun saura contribuer au respect du règlement intérieur dans l’intérêt de tous.

Ce règlement intérieur prendra effet le lundi 7 janvier 2019.

s/c Le chef d'établissement,
Yohan NOËL,
Principal-adjoint

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Citations

  • Je n'ai pas échoué. J'ai simplement trouvé 10.000 solutions qui ne fonctionnent pas.

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